Conditions générales de vente
Les ventes ne sont pas encore ouvertes. Ces conditions sont un projet : elles seront complétées et validées avant l'ouverture des offres Premium.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la souscription aux offres 5pattes Premium, qui donnent accès, en plus des fonctions gratuites, à la rédaction par intelligence artificielle d'un CV et d'une lettre de motivation adaptés à chaque offre d'emploi, à leur édition et à leur dépôt dans les formulaires de candidature.
2. Offres et prix
| Offre | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| Premium 1 mois | 1 mois | 24,99 € |
| Premium 3 mois | 3 mois | 49,99 € |
| Premium 6 mois | 6 mois | 79,99 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
3. Durée et renouvellement
Les offres Premium sont des abonnements renouvelés automatiquement pour la même durée, au même prix, tant que vous ne les résiliez pas. Ce renouvellement est indiqué avant le paiement.
Avant chaque renouvellement, un e-mail vous rappelle sa date et son montant, avec un lien pour résilier : un mois puis une semaine avant l'échéance pour les offres de 3 et 6 mois, une semaine avant pour l'offre de 1 mois.
Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne et en quelques clics, depuis les Réglages de 5pattes. Premium reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis n'est plus renouvelé.
4. Paiement
À préciser avant l'ouverture des ventes : prestataire de paiement, moyens acceptés, facture.
5. Droit de rétractation
Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). À préciser avant l'ouverture des ventes : conditions d'accès immédiat au service et, le cas échéant, recueil de votre accord exprès et de votre renoncement à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation), modalités de remboursement.
6. Usage raisonnable
À préciser avant l'ouverture des ventes : plafond d'usage raisonnable de générations par mois.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [email protected]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : nom et coordonnées du médiateur, à préciser avant l'ouverture des ventes. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.